Rechercher un journal, un article
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
19 ...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 18 avril 2023 - Séance d'investiture du Conseil Communal.
Le Conseil Communal issu du scrutin du 19 mars 2023, se réunira, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, en séance ...
Le Conseil Communal issu du scrutin du 19 mars 2023, se réunira, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, en séance ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Erratum aux avis de recrutement n° 2023-19 du personnel enseignant et n° 2023-20 du personnel non enseignant dans les Établissements d'enseignement de la Principauté, publiés au Journal de Monaco du 10 mars 2023.
Erratum aux avis de recrutement n° 2023-19 du personnel enseignant et n° 2023-20 du personnel non enseignant dans les Établissements d'enseignement de la Principauté, publiés au Journal de Monaco du ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Décision de l'Association Monaco Top Cars Collection en date du 30 janvier 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la Collection de Voitures de S.A.S. le Prince Albert II située 54, route de la Piscine ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Cour d'Appel de la Principauté de Monaco - Année Judiciaire 2022-2023 - Rentrée des Cours et Tribunaux.
adjoint au Greffe général ont été nommés Chevalier dans l’Ordre de Saint-Charles.
Un événement particulièrement triste a marqué l’année écoulée
Le décès brutal le 19 octobre 2021 du Professeur Jean ... Greffe général ont été nommés Chevalier dans l'Ordre de Saint-Charles.
Un événement particulièrement triste a marqué l'année écoulée
Le décès brutal le 19 octobre 2021 du Professeur Jean-François Renucci ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Décision de la Caisse de Compensation des Services Sociaux du 31 octobre 2022 de mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle ».
relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ... relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 26 octobre 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Habitat, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des échanges d'appartements au sein du secteur Domanial d'Habitation ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 26 octobre 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Enquête Mobilité Certifiée CEREMA « Côte d'Azur Est-Var » ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ...
Journal n°8605
du 26 août 2022
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
visites : Mme Otto-Bruc - 24, rue de Millo - 98000 MONACO.
Téléphone : 06.07.93.49.19.
Horaires de visite : le 01/09 de 11h30 à 12h30 - les 06/09 et 08/09 de 13h30 à 14h30.
Les personnes inscrites en ... visites : Mme Otto-Bruc - 24, rue de Millo - 98000 MONACO.
Téléphone : 06.07.93.49.19.
Horaires de visite : le 01/09 de 11h30 à 12h30 - les 06/09 et 08/09 de 13h30 à 14h30\.
Les personnes inscrites en ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Addendum aux travaux préparatoires de la loi n° 1.523 du 16 mai 2022 relative à la promotion et la protection des droits des femmes par la modification et l'abrogation des dispositions obsolètes et inégalitaires, publiés au Journal de Monaco du 27 mai 2022.
’article 1568 du Code civil.
- article 13, 2e tiret, de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » : Le contrat « habitation-capitalisation » emporte pour son ... celle proposée à l'article 1568 du Code civil.
- article 13, 2e tiret, de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » : Le contrat « habitation ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2022 - Modifications.
Dimanche 19 juin Dr BURGHGRAEVE
Dimanche 21 août Dr PERRIQUET
...
Dimanche 19 juin Dr Burghgraeve
Dimanche 21 août Dr Perriquet
...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Décision de M. le Maire en date du 11 février 2022 portant sur la mise en œuvre, par l'Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l'Académie Rainier III ».
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Journal n°8560
du 15 octobre 2021
Délibération des 5 et 6 juillet 2021 de la Commission instituée par l'article 16 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'article 18 de ladite loi ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-583 du 19 ...
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'article 18 de ladite loi ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-583 du 19 ...
Journal n°8553
du 27 août 2021
Décision de mise en œuvre n° 2019-RC-03.1 du Centre Hospitalier Princesse Grace du 5 août 2021 concernant la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet au travers d'une étude multicentrique, randomisée, partiellement en aveugle, contrôlée versus placebo, d'évaluer la sécurité d'emploi, la tolérance et l'efficacité jusqu'à 2 ans du sécukinumab chez des patients atteints d'une spondylarthrite axiale active », dénommé « Étude CAIN457K2340 dénommée SURPASS ».
’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ... ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin ...
Journal n°8438
du 14 juin 2019
Délibération n° 2019-81 du 15 mai 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déposer une candidature spontanée aux emplois de l'Administration Monégasque » du Secrétariat Général du Gouvernement et de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique présenté par le Ministre d'État.
Fonction Publique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du ... Fonction Publique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du ...